utilisation des droits du cet
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... adjoindre au dossier tout document complémentaire jugé utile, par exemple des études prospectives relatives aux besoins en emplois, métiers ou compétences », précise Jean-Christophe Boulanger. La date
01/09/2023 01:00:00 -
Si un salarié se trouve impliqué dans une procédure pénale, l’employeur est invité à la prudence dan...... pénale [9]. Ce, en prévoyant le cas échéant, une mise à pied conservatoire. Se constituer partie civile permettra d’offrir un droit d’accès privilégié au dossier pénal et, le cas échéant, aux éléments
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p......], ce qui implique leurs signatures respectives : il peut être utile à cette fin de prévoir une réunion préparatoire avec le secrétaire. En cas de désaccord entre le président et le secrétaire, les consultations
03/05/2019 12:24:08 -
Vous positionner dans le cadre spécifique de votre fonction; Optimiser la réalisation de vos tâches...
19/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fon......, les droits acquis en euros au titre du compte d’engagement citoyen (CEC) peuvent être convertis en heures (12 euros l’heure). Autre mesure ? L’alimentation du compte personnel de formation (CPF) s’effectue
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... mois au moins dans l’entreprise et n’ayant fait l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relatives à leurs droits civiques. » Sur le fondement de ces dispositions, la Cour de cassation juge
30/11/2022 01:00:00 -
Aides à domicile, auxiliaires de vie, soignants… Le secteur social et médico-social emploie bon nomb...... familiales impérieuses, incompatibilité avec le suivi d’un enseignement scolaire supérieur incompatibilité avec une période d’activité fixée chez un autre employeur [8]. Il sera donc utilement conseillé
03/05/2019 12:24:08 -
Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... fait évoluer les dispositifs de santé au travail dans la fonction publique hospitalière. Les directeurs, au même titre que tous les agents, en bénéficient. Ces dernières années, le droit de la fonction
01/01/2022 00:30:00 -
Créée en 2015 à Marseille, l’association Just expérimente des projets innovants pour les personnes v...... et décidé de créer Justice et union pour la transformation sociale (Just) pour financer des projets innovants en se fondant sur le rétablissement du pouvoir d’agir des personnes et l’accès au droit » explique
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... son projet personnalisé ou son lieu de vie, à sa place « au centre » des dispositifs, à son rôle d’« acteur » dans l’accès à ses droits, à la citoyenneté. Quel contraste donc avec la situation vécue
01/04/2021 00:30:00 -
La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr...... un interlocuteur utile des représentants du personnel »[4]. Faut-il en déduire que la jurisprudence entend élargir le schéma déjà admis d’une présidence du comité par des salariés d’un même groupe, à toute personne
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...... Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à intégrer sur le contrat de travail et les délégations de pouvoir ; En tant qu’employeur, déterminer
05/05/2021 00:30:00 -
Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... que l'employeur n'est pas tenu, sauf dispositions conventionnelles contraires, de faire droit à la demande de décalage de l'entretien formulée par le salarié, même s'il est malade [4]. Par conséquent, lorsque
27/10/2021 00:30:00 -
Attendu depuis longtemps, le rattachement des accords CHRS (pour centres d’hébergement et de réinser......, les différences temporaires de traitement entre salariés résultant de la fusion ne pourront être « utilement invoquées » par ces derniers. Sur ce point, au jeu des 7 différences, il sera assez simple d’identifier
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.) ». Critiquable à divers égards, il est utile de souligner que la position du ministère
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... porter atteinte à leur éthique, rompre de leur propre initiative leur contrat de travail à des conditions favorables. Explications. Communément, la clause de conscience est le droit reconnu à certains
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ......Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons par des exemples extraits de la jurisprudence.Textes applicablesÀ titre liminaire, il est utile
04/07/2018 00:00:00 -
Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... régulièrement les modalités de leur bonne utilisation. Pour l’exercice de leurs fonctions représentatives, les salariés élus du personnel ou investis de mandats syndicaux ont droit à un crédit d’heures
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... complexité à la survenance des modifications. Il sera toutefois important d’en informer, en temps utile, les salariés individuellement. Abondement et droit d’option de l’employeur Ces dernières années